Les Commissions : Présentation - Mairie de Saint-Paul-sur-Isère

Budget / Finances / Affaires sociales

Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances.

Le rôle de cette commission est d’apporter une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales.

Élaboration annuelle de la politique budgétaire de la commune
Recherche des différentes sources de financement
Détermination des budgets de fonctionnement
Détermination des budgets d’investissement
Estimation des besoins de financement et des recettes attendues
Suivi budgétaire des structures intercommunales
Prospective financière
Politique d’emprunt
Programmation des investissements

Elle a pour objectif principal :

Travaux/Réseaux/Voirie/Bâtiment / Cimetière / Sécurité

OBJECTIF / PROJETS 20/26 : rénovation église / mise aux normes cimetières….

Commission municipale chargée :

De l’entretien des voies,
De l’assainissement,
De l’enfouissement des réseaux,
De l’éclairage public,
De la programmation du planning des travaux,
De la gestion du cimetière,
De proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune,
De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année,
Des travaux d’investissements de suivi des chantiers,
Des projets d’aménagements,
De la rénovation urbaine,
Des travaux d’entretien,
De la signalétique,
Du mobilier urbain.
Des problèmes liés aux ordures ménagères.

Elle œuvre aussi pour la sécurité qui s’exerce par la maintenance aux normes des équipements, par la signalisation, par la surveillance de l’état de la voirie et du matériel et par la formation du personnel.

Elle pilote tous les équipements techniques et électroniques d’un bâtiment à vocation non résidentielle :

Urbanisme / Patrimoine / Bâti et non bâti / Cadre de vie

Cette commission a en charge :

Les travaux d’investissements en matière d’urbanisme,
Le Plan Local d’Urbanisme,
La gestion du droit de préemption,
L’utilisation du domaine public,
La rénovation urbaine,
Les relations avec les concessionnaires de réseaux,
La mise en valeur des infrastructures publics,
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner,
Gestion des certificats d’urbanisme,
Gestion des déclarations préalables à des travaux,
Gestion des permis de construire,
Traitement de toutes questions relatives au droit des sols

Elle est chargée de traiter des problèmes liés à l’entretien du patrimoine :

Développement durable/Environnement / Agriculture / Forêt / Gemapi/Ruisseaux/Plantes invasives/Fleurissement commune et commémoration

La commission municipale est chargée de la réflexion et la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Elle traite des problématiques de propreté, aménagement du cadre de vie comme :

La gestion de l’agriculture,
La gestion de la Forêt en partenariat avec l’ONF et les particuliers,
Le choix du fleurissement du village mais aussi lors des commémorations,
L’implantation d’arbres,
La gestion des ruisseaux et des digues de protection avec GEMAPI,
La surveillance et la gestion des autres ruisseaux :

Elle est en relation avec les organismes :

Commission Vie scolaire / Vie associative & économique / Evenementiel & salle communale / Information & Communication

Objectifs 20/26 : développement du périscolaire, renforcement du maillage associatif, développement du numérique via la fibre, des équipements informatiques dédiés aux citoyens. Valorisation des circuits courts et producteurs locaux,….

Regroupant de nombreux sujets, cette commission aborde :

Les affaires scolaires

Commission municipale chargée des relations avec les écoles maternelle et élémentaire du RPI :

Elle étudie toutes les demandes émanant des structures « enfance et jeunesse ».
Elle anime les structures existantes et renforce les actions.
Elle établit des relations étroites avec les directrices des écoles afin que les enfants évoluent le mieux possible dans leur scolarité.
Elle répond aux attentes des parents d’élèves dans la mesure de leur possibilité.
Le rôle de cette commission est d’anticiper les besoins d’étudier et de suivre les demandes liées à la vie scolaire

Elle oriente la politique menée en matière scolaire :

Gestion des établissements,
Affectation aux établissements pour les dossiers particuliers,
Inscriptions scolaires
La restauration scolaire, et du suivi qualité des repas servis, notamment à travers des contrôles inopinés sur place.
…

Elle est en lien avec l’ensemble des établissements scolaires, et les différents partenaires de la commune et du RPI :

La vie associative, Jeunesse et Aînés

La commission sur ces thèmes ambitionne :

de proposer en coopération avec les personnes concernés des activités aux adolescent(e)s de 11 ans à 18 ans et aux 18 ans et plus.
d’identifier leurs souhaits en termes d’infrastructures, mais aussi d’activités sportives et/ou culturelles, qui pourraient être proposées.
de les intégrer dans la vie du village, en participant à des animations par exemple :

Elle est chargée :

D’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations,
D’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle ; de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.
De faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, en situation d’isolement ou qui rencontrent des difficultés.

Elle s’occupe aussi de l’organisation des fêtes de village et des cérémonies communales, de proposer un éventail d’animations afin d’intéresser un large public. Elle gère la location de la salle polyvalente.

Information, communication, développement des Informations techniques modernes

Elle a un rôle d’information auprès des Saint-Paulains, de la Communication interne et externe,

Elle a pour mission de promouvoir les actions de la commune et des associations par le biais de supports de communication, tel que journal municipal, bulletin annuel,…

Pour se faire, et précipité par le contexte de la pandémie de coronavirus, cette commission développe l’usage d’outils informatiques & numériques pour renforcer sa communication et donner accès à l’information au plus grand nombre

Enfin cette commission a aussi pour but de soutenir et développer l’économie locale par

Appel d'offre

La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés.

Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offres est toujours obligatoire, lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre.

Elle n’est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée.

Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l’importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d’appel d’offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d’appel d’offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée.

Son pouvoir d’attribution ne peut pas faire l’objet d’une délégation de pouvoir : il appartient au pouvoir adjudicateur ou à son représentant.

Autres commissions

Commission communale des impôts directs

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

La CCID est composée de 7 membres :

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total). Les commissaires doivent :

Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
Être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Commission communale de contrôles des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

Dans les communes de moins de 1000 habitants, avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.