Urbanisme
Mes démarches : permis de construire - autorisation de travaux
Autorisation de travaux
Quels travaux pour quelle démarche administrative?
Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.
Travaux sur les habitations (exemples)
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Changement de fenêtres Création d'ouverture Pose de velux Réfection de toiture Panneaux solaires Clôture, portail Abri < 20 m² Véranda < 20 m² Balcon ou terrasse Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² |
Permis de construire |
Abri > 20 m² Véranda > 20 m² Piscine non couverte > 100 m² |
Pour tous les autres travaux (aménagement de combles, changement de destination avec ou sans travaux, autres) :
contacter la mairie.
Travaux sur les commerces et locaux professionnels
- Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande en Mairie
- Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
- Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement reçevant du public ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
- Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
- Changement de destination : permis de construire
Rappel : Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s.
du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique. Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.
Délais : Le délai d'instruction court dès lors que le dossier est déclaré complet :
Permis de construire et permis d'aménager |
3 mois de délai 6 mois de délai (si ERP) 4 mois de délai (secteur sauvegardé) |
Permis de construire une maison individuelle |
2 mois de délai |
Permis de démolir |
2 mois de délai |
Déclaration préalable de travaux |
1 mois de délai |
Certificat d'urbanisme |
1 mois de délai (pour CU* information) 2 mois de délai (pour CU* opérationnel) |
Qui instruit votre dossier après l'avoir déposé en mairie ?
Mairie |
Certificat d’Urbanisme d’Information |
Communauté d'Agglomération Arlysère |
Déclaration Préalable Permis de Construire Certificat d’Urbanisme Opérationnel Permis d'Aménager |
DEMARCHES - déclaration préalable de travaux - permis de construire
NOUVEAU !
Vos démarches deviennent dématérialisées et se font en ligne en quelques clics. Actuellement cela concerne les demandes de certificats d'urbanisme (CUa), dès Janvier 2022 cela se généralisera à l'ensemble des autorisations de travaux & permis :
via le site : https://sve.sirap.fr
Démonstration en ligne : vidéo démarches en ligne : la SVE - Saisine par Voie Electronique des démarches d'autorisation d'urbanisme
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Les dossiers de Déclaration préalable (pour travaux de 5 à 20 m2) - dans délai de : 1 mois et de Permis de construire (travaux > 20m2) (prévoir un renvoi vers démarche admin) sont enregistrés par le secrétariat de mairie puis instruits par Arlysère (dans un délai de 2 mois ).
Un arrêté signé du maire et prononçant la décision est envoyé au pétitionnaire en LR/AR.
Les travaux ne peuvent commencer qu’à l’issue d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour permettre le recours des tiers.
A l’issue des travaux une DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) sera remise par le pétitionnaire. Un PV de recollement peut être réalisé par Arlysère ou la commission urbanisme.
Les dossiers sont transmis en Préfecture.
La commune a aussi à sa charge l’instruction des CUa (certificat d’urbanisme d’information)
Les DIA (déclarations d’intention d'aliéner) sont systématiquement soumises au conseil
TRAVAUX : les Projets de la commune
Eglise Réparations et toiture (voir pour les économies d’énergies “PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial”)
Cimetière (fermeture des portails, scellement de l’ossuaire, création d’un nouvel ossuaire, création d’un nouveau columbarium, clôture du cimetière, récupération de place sur les tombes n’ayant plus de concessions, ...
Ecole (travaux d’économie d’énergie, isolation extérieure, isolation phonique intérieur, ouverture d’une crèche, ouverture d’une cantine, installation d’un ascenseur pour accès à la cantine après récupération de l’appartement, travaux de rénovation de l’accueil mairie, rénovation de l’appartement F4 pour location).
Bâtiments communaux (travaux bâtiment Parc d’en Bas, Le Villard local pompiers, remise en peinture de tous les bassins couverts)
Travaux en cours (goudronnage, salle polyvalente)